Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet westotel-events.com (ci-après le « Site »).
En accédant au Site et en le consultant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
1. Éditeur du Site
Éditeur du Site : WEST FINANCES, SARL au capital de 8 546 210 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 502 998 057, siège social 30 rue de l'Europe, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, France, téléphone : +33 (0)2 51 81 02 02.
Directeur de la publication : Monsieur Arnaud MOULET.
Responsables d'exploitation : les sociétés du groupe WEST FINANCES exploitant les établissements Westotel, telles que détaillées dans les Mentions légales du Site. Ces entités interviennent comme co-responsables ou sous-traitants selon les traitements décrits.
Hébergeur : o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France, Tél. : +33 (0)4 44 44 60 40, support@o2switch.fr.
2. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter l’offre de Westotel Events, notamment les espaces, infrastructures et prestations susceptibles d’être proposés aux particuliers, entreprises et professionnels dans le cadre de l’organisation d’événements.
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un devis, ni une réservation.
Le Site ne permet pas de conclure directement une vente, de procéder à une réservation ou d’effectuer un paiement en ligne.
Toute demande formulée par l’intermédiaire du formulaire de contact est susceptible de faire l’objet d’un échange ultérieur avec les équipes de Westotel afin de préciser le besoin et, le cas échéant, d'établir une proposition commerciale distincte.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les éventuels frais liés à l’accès à Internet et à l’utilisation des équipements nécessaires à la consultation du Site sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de contraintes techniques.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements échappant raisonnablement à son contrôle.
4. Informations présentées sur le Site
L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations relatives notamment aux espaces, capacités d’accueil, équipements, disponibilités, prestations, tarifs, configurations ou caractéristiques des établissements sont susceptibles d’évoluer.
Les photographies, plans, illustrations et représentations présents sur le Site sont fournis à titre de présentation et peuvent ne pas reproduire exactement les espaces ou configurations disponibles à la date de consultation.
L’utilisateur est invité à contacter les équipes de Westotel pour obtenir les informations précises correspondant à son projet.
Aucune information présentée sur le Site ne saurait être considérée comme un engagement contractuel de l’éditeur, sauf accord contractuel exprès conclu ultérieurement entre les parties.
5. Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire permettant aux utilisateurs de contacter les équipes de Westotel au sujet de leurs projets ou demandes d’information.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au traitement de sa demande.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le formulaire pour transmettre :
des contenus illicites ;
des contenus diffamatoires, injurieux ou menaçants ;
des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
des contenus malveillants ou susceptibles de compromettre la sécurité du Site ou de ses systèmes.
L’envoi d’une demande par l’intermédiaire du formulaire ne constitue pas une réservation, une commande ou une acceptation d’une offre commerciale.
Les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment et sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, images, logos, marques, graphismes, illustrations, vidéos, icônes, éléments visuels, structures, mises en page et logiciels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses contenus, sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, est interdite.
La consultation du Site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.
7. Marques et signes distinctifs
Les dénominations, marques, logos et signes distinctifs présents sur le Site, notamment les marques exploitées par le groupe Westotel, sont susceptibles d’être protégés par le droit des marques et/ou par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
8. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, l’éditeur ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou qu’elles soient constamment à jour.
L’éditeur ne pourra notamment être tenu responsable :
des conséquences résultant de l’utilisation des informations disponibles sur le Site ;
d’une indisponibilité temporaire du Site ;
d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
de dommages résultant de l’utilisation d’un équipement ou d’une connexion Internet défaillante ;
de contenus accessibles depuis des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus, services, politiques de confidentialité ou pratiques des sites tiers.
L’éditeur ne saurait donc être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
10. Sécurité
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière normale et à ne pas entreprendre toute action susceptible de compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou son accessibilité.
Il est notamment interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques, serveurs, bases de données ou fonctionnalités du Site.
Toute utilisation frauduleuse ou malveillante du Site pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
11. Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du Site et notamment du formulaire de contact, l’éditeur peut être amené à traiter des données à caractère personnel.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données, les finalités poursuivies, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de leurs données.
Pour exercer leurs droits ou pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter :
[adresse e-mail dédiée à la protection des données]
Les personnes concernées peuvent également, si elles estiment que leurs droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies ou traceurs destinés à mesurer l’audience ou à fournir certaines fonctionnalités.
Les modalités d’utilisation de ces cookies et traceurs, ainsi que les conditions dans lesquelles le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsque celui-ci est requis, sont précisées dans la Politique de confidentialité ou dans la rubrique dédiée aux cookies du Site.
13. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter notamment aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes CGU.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Pour les utilisateurs agissant en qualité de professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.
Pour les utilisateurs consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, merci de contacter gwf.cil@westfinances.com.